Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1)      Préambule

www.niokobok.com permet à ses utilisateurs partout dans le monde de commander des produits mis à disposition (ou livrés, moyennant supplément) dans la région de Dakar, au Sénégal.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue la commande sur le site www.niokobok.com. L’Utilisateur reconnaît lorsqu’il passe une commande via le site avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2)      Définitions

  • www.niokobok.com (« le Site » ci-après) est un site de e-commerce publié par la société Kanimambo 
  • Kanimambo est une  société française à responsabilité limitée, ayant son siège social 155, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, immatriculée sous le numéro RCS 512 142 894
  • Niokobok est une société sénégalaise à responsabilité limitée, ayant son siège social 65-66 Résidence Machala, Liberté 6 Nord, à Dakar immatriculée sous le numéro N.I.N.E.A. 004455011
  • L’Utilisateur désigne la personne qui se sert du Site pour passer une commande
  • Le Destinataire est la personne à qui les produits sont livrés ou mis à disposition en magasin

 

3)      Rôles respectifs de Kanimambo et Niokobok

Kanimambo, éditeur du site internet, prend des commandes pour Niokobok. Kanimambo agit donc comme intermédiaire transparent entre les utilisateurs du site d’une part et la société Niokobok d'autre part. Kanimambo n'est ni le vendeur, ni l'utilisateur des produits. En conséquence, Kanimambo n'est pas impliquée dans l'exécution des contrats et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre Niokobok et l’Utilisateur ou le Destinataire.

 

4)      Conditions pour passer une commande

L’Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage sénégalais.

 

5)      Utilisation du Site

Le Site est conçu et ne peut être utilisé que pour passer des commandes livrées ou mises à disposition au Sénégal.

 

6)      Protection des données

Les fichiers nominatifs de Kanimambo sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "création de compte" ou par courrier à Kanimambo. L’Utilisateur pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique « création du compte ».

 

7)      Identification

Lors de la première commande l’Utilisateur choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

L’Utilisateur est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe par une autre personne résulte d'une faute de Kanimambo. En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. 

 

8)      Exclusion

A défaut de paiement des sommes dues par un client lors d’une commande effectuée sur le Site, Kanimambo peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client.

 

9)      Droits d’auteur

Kanimambo accorde aux utilisateurs une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site, limitée à leur usage personnel. En aucun cas les utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse de Kanimambo. Cette licence ne permet en aucun cas aux utilisateurs de se servir du Site pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale du Site ou de son contenu (rubriques, rayons, fiches produits, images et photographies, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, données, extraits sonores, textes).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Kanimambo.

Toute utilisation des logos, marques et graphismes liées à l’identité visuelle du Site nécessite une autorisation expresse et écrite de Kanimambo. L’utilisateur ne doit en aucun cas reproduire une marque, un logo ou toute autre information disponible sur le site sans l’accord express et écrit de Kanimambo. De même, l’utilisateur ne peut utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant les noms et marques de Kanimambo ou Niokobok sans accord express et écrit de Kanimambo. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée.

Il est autorisé, à titre non exclusif et révocable, de créer des liens hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter aucun préjudice aux sociétés Kanimambo et Niokobok. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Kanimambo ou de Kanimambo.

 

10)  Responsabilité

Kanimambo ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du Site. La responsabilité de Kanimambo ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, comme par exemple une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

 

11)  Modification

Kanimambo se réserve le droit de modifier le Site, le service fourni et les conditions  générales d’utilisation. Kanimambo invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

12)  Durée

Les présentes conditions s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Kanimambo sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 11.

 

13)  Intégralité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

 

14)  Produits proposés

Les produits proposés ont vocation à être mis à disposition ou livrés au Sénégal. 

Les articles proposés sur le site font l'objet d'une présentation sommaire indiquant leur dénomination, leur marque, leur quantité et leur prix. Le texte de cette information définit seul l'objet de la vente envisagée. Les photographies pouvant accompagner cette description n’ont pas valeur contractuelle.

 

15)  Formation du contrat et preuve de la transaction

Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à la valider. Le client est ensuite invité à "valider sa commande" ; cette validation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant.

Toute commande avec choix du paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l'écran.

 

16)  Confirmation de la commande, préparation et formation du contrat

Niokobok confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par un courrier électronique récapitulant les produits commandés, le moyen de paiement choisi, le moyen de mise à disposition choisi, la facture total de la prestation et indiquant un numéro de commande. 

Niokobok se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible...), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression) ou encore tenant a l'anormalité de la commande effectuée sur notre site internet.

Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, Niokobok en informe le client.

Le transfert des risques sur le client intervient au moment de la mise à disposition ou de la livraison. Les informations énoncées par l'utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

 

17)  Rétractation

L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation de sept jours ouvrables. Ce droit ne s’applique pas aux produits périssables.

 

18)  Prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée à Niokobok. Ce prix est exprimé en euros. 

Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches produits ne comprennent pas les éventuels frais de livraisons.

Les prix indiqués

Le prix total indiqué dans la confirmation de la réception de la commande comprend le prix des produits et le cas échéant les frais de livraison.

 

19)  Paiement

Le paiement s'effecue par carte, par l'intermédiaire de Pay Pal, par virement bancaire ou encore par chèque.

A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Niokobok se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus.

Dans le cas d'un paiement par virement ou par chèque, l'Utilisateur dispose d'un délai de 10 jours pour faire parvenir le réglement sur le compte de la société Kanimambo.

 

20)  Livraison et mise à disposition en magasin

L'Utilisateur communique au moment de sa commande le nom et le numéro de téléphone portable du destinataire de la commande au Sénégal. Ce numéro de téléphone sera utilisé pour vérifier l'identité du Destinataire lors de la livraison ou du retrait en magasin.

 

a.      Mise à disposition dans un point partenaire

L'Utilisateur peut choisir de mettre la commande à disposition de son destinataire dans un point de vente partenaire. La commande sera disponible 24 heures après le paiement.

Lorsque le Destinataire se présente au point de vente partenaire, pour retirer sa commande il doit :

  • Présenter sa pièce d’identité (carte nationale d’identité)
  • Montrer qu'il est le titutlaire du numéro de téléphone enregistré pour le Destinataire lors de la prise de commande par l'Utilisateur
  • Signer un bon de livraison

b.      Livraison a domicile

L'Utilisateur peut opter pour la livraison en indiquant le nom du Destinataire et l’adresse à laquelle les biens doivent être livrés. Les biens seront livrés sous 48h jours ouvrables suivant le paiement de la commande. La livraison est facturée 4 euros si la commande ne contient pas de produits de la catégorie "marché". Les commandes contenant des produits de la catégorie "marché" sont facturées 6.95 euros.

Niokobok prend alors contact avec le Destinataire pour planifier la livraison.

Si le numéro de téléphone portable indiqué pour joindre le Desinataire n'est pas valide, Niokobok en informe immédiatement l'Utilisateur par mail qui choisit alors soit d’annuler la commande, soit de communiquer un autre numéro de téléphone portable ; il dispose pour ce faire d’un délai de 24h à compter du mail reçu par Niokobok et le livreur tentera alors une nouvelle fois de joindre le Destinataire pour organiser la livraison. Si le nouveau numéro communiqué est à nouveau invalide, la commande sera alors annulée et le compte du client re-crédité.

Lors de la livraison, le destinataire de la commande devra :

  • Présenter sa pièce d’identité (carte nationale d’identité)
  • Montrer qu'il est le titutlaire du numéro de téléphone enregistré pour le Destinataire lors de la prise de commande par l'Utilisateur
  • Signer un bon de mise à disposition

 

21) Garantie

Le Destinataire bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés sur les produits vendus.

 

22)  Service Information Consommateur

Pour toute difficulté, l’Utilisateur ou le Bénéficiaire peut contacter Niokobok :

  • Par email : client@niokobok.com
  • Par téléphone : 00 221 77 115 42 33

 

23)  Dispositions en cas de litige

Les litiges relatifs à l’utilisation du site sont soumis au droit français. Cette disposition ne concerne pas les litiges entre l’utilisateur et Niokobok, à propos de commandes effectuées vers le site .

 

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